Champs d’application :
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.figuredepoulpe.com.
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site www.figuredepoulpe.com au client.
Clients :
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client lors de la commande ou dans la rubrique “Mon Compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le responsable du site figuredepoulpe.com et/ou ses partenaires ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le produit au client. Le responsable du site figuredepoulpe.com se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Validation de votre commande :
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du gestionnaire du site figuredepoulpe.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande renseigné. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.
Informations sur les produits :
Tous les efforts sont faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.figuredepoulpe.com.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site figuredepoulpe.com et ses partenaires apportent le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité avérée du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de du site figuredepoulpe.com ou de ses partenaires qui procéderont, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Les couleurs générées sur le site peuvent légèrement varier selon la façon dont est calibré le moniteur du client. Figuredepoulpe.com fait de son mieux pour s’assurer que toutes les images correspondent le plus fidèlement possible aux couleurs du produit réel que le client achète, mais ne peut garantir une équivalence parfaite en raison des facteurs de variation incalculables liés aux différentes configurations informatiques possibles. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en net hors frais d’expédition. Selon votre zone géographique les frais d’expédition vous seront notifiés avant le paiement de votre commande. Les prix en vigueur sont ceux applicables le jour de l’émission de la commande. Nos prix sont valables pour la journée. Le responsable du site figuredepoulpe.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Livraison et réception :
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
1. Les colis sont préparés et expédiés sous 1 à 8 jours ouvrés après réception de votre paiement, auquel viennent s’ajouter la durée de l’expedition par le service concerné (délais à titre indicatif, chaque commande étant imprimée et préparée à la main, nos délais peuvent sensiblement varier). Par exemple pour une commande pour la France Metropolitaine, votre colis mettra donc entre 3 et 13 jours à arriver. Dans le but de sécuriser tous les envois, les tee-shirts sont envoyés dans de grandes enveloppes en Colissimo avec numéro de suivi, Lettre Suivie, Lettre Verte, ou UPS. Si le client n’est pas présent lors de la livraison, le facteur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande au bureau de poste le plus proche.
2. Dans le cas où votre colis arriverait endommagé ou ouvert, veuillez refuser le colis et immédiatement établir un constat de spoliation auprès de la poste. Si vous avez accepté un colis manifestement endommagé par la poste, nous ne pourrions pas vous dédommager pour d’éventuelles avaries survenues durant le transport sans constat de spoliation.
Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les 10 jours suivant l’expédition, contactez nous au plus vite afin que nous fassions les démarches nécessaires auprès des services de la poste. A partir du moment où votre colis sera déclaré perdu, nous pourrons vous renvoyer vos articles ou vous rembourser.
Par ailleurs, toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, erreur de livraison, par rapport au bon de livraison ou à la facture, etc.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrite détaillée” accompagnée de la signature du client. Nous attirons votre attention sur le fait que la formule “sous réserve de déballage” n’est plus prise en compte juridiquement et est donc sans valeur. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant un e-mail à contact@figuredepoulpe.com le jour même ou le jour ouvré suivant la livraison en exposant la réclamation de façon détaillée.
Au-delà de ce délai, les responsables du site figuredepoulpe.com se réservent le droit de rejeter toute réclamation. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis dégagera les responsables du site figuredepoulpe.com de toute responsabilité vis à vis du client. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’adresse postale du site figuredepoulpe.com en totalité et dans son emballage d’origine en état impeccable. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable des responsables du site figuredepoulpe.com. Les frais d’envois sont à la charge des responsables du site figuredepoulpe.com, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le client.
Paiement :
Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Paypal du groupe E-BAY. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière. Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, le responsable du site figuredepoulpe.com se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d’autorisation de paiement délivré par Paypal.
Les factures sont payables préalablement à l’envoi des marchandises. Vos commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Si les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Sauf avis contraire de votre part, nous procéderons à l’expédition de l’ensemble de la commande dès réception de l’article manquant.
Droit de rétractation / Retours :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément à la Loi, le client dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable par mail auprès du service client de figuredepoulpe.com. à l’adresse mail : contact@figuredepoulpe.com. Le produit devra être retourné à l’adresse postale de figuredepoulpe.com. Les produits clos ne devront pas avoir été ouverts, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui sont à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, figuredepoulpe.com fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de quinze jours maximum après le retour des produits.
Les stocks :
L’état des stocks mentionnés sur le site www.figuredepoulpe.com le sont à titre indicatif, la mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commandent le dernier tee-shirt d’une série simultanément. Dans ces conditions figuredepoulpe.com s’engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des propres délais de fabrication à l’un des deux clients dans le cas ou le tee-shirt commandé doit être réédité. Dans le cas ou le tee-shirt ne doit pas être réédité, figuredepoulpe.com s’engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d’achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les quinze jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 3 semaines, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil Français.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au service client de figuredepoulpe.com pour obtenir une solution amiable.
Service Client : Le service client Figure de Poulpe est joignable par mail à l’adresse contact@figuredepoulpe.com.
Droits d’utilisation :
Les marques, noms, logos et tous éléments affichés sur le site www.figuredepoulpe.com peuvent être des marques commerciales déposées appartenant à des tiers. Aucune information contenue sur le site ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utiliser une marque commerciale, sans l’autorisation écrite préalable de son propriétaire.
Propriété Intellectuelle :
Le représentant du site www.figuredepoulpe.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tout ou partie des éléments accessibles sur le site, notamment les données, textes, images, photos, graphismes, logos, icônes, fichiers vidéo, fichiers audio, et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du représentant du site www.figuredepoulpe.com, et/ou des propriétaires respectifs. Les droits d’usage d’une partie des éléments accessibles sur le site peuvent appartenir à des auteurs tiers. Ceux-ci conservent tous les pouvoirs et les droits relatifs à leurs créations, dont le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données et/ou des oeuvres publiées les concernant.
Clause relative aux droits d’auteur et à l’interdiction d’utilisation par les intelligences artificielles :
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Loi informatique et liberté :
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